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Rapport P-264A (168)
Publication : 10.03.2016
Rapport P-264A (168e)
Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive
Commission des pétitions -
P-264A - 168ème (2010-2011)
Cité
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».
Télécharger le rapport P-264 A.pdf (PDF - 130 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 avril 2016 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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