Conseil municipal

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Publication : 22.01.2013

Rapport P-265A (168e)

Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives


Commission des pétitions -  P-265A - 168ème (2010-2011)
Eaux-Vives

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 janvier 2013: «Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».

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