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Rapport P-265A (168)
Publication : 22.01.2013
Rapport P-265A (168e)
Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives
Commission des pétitions -
P-265A - 168ème (2010-2011)
Eaux-Vives
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 janvier 2013: «Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».
Télécharger le rapport P 265 A 168 Rapport 1 (PDF - 1.3 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 mars 2014 17 h 00 | Pétition refusée. |
| Séance du 19 mars 2014 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du mardi 18 et mercredi 19 mars 2014, à 17 h et 20 h 30 | |
| Séance du 26 février 2014 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 22 janvier 2014 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 25 novembre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 octobre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 septembre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 25 juin 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 5 juin 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 mai 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 6 mai 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 avril 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 avril 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 mars 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. |
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