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Rapport M-266 (159)
Publication : 29.03.2007
Réponse M-266 (159e)
Pour une véritable information du CA au CM
Direction générale\Jean Erhardt - M-266 - 159ème (2001-2002)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alexandra Rys, MM. Olivier Coste, Pierre Maudet, Pierre Reichenbach, Jacques François, Damien Sidler et Alain Dupraz, acceptée par la Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «Pour une véritable information du Conseil administratif au Conseil municipal».
Télécharger la réponse M 266 159 Reponse 1 (PDF - 9.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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