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Publication : 21.11.2011

Rapport P-266A (168e)

Pour la remise à niveau des installations de basketball de l'Aubépine


Commission des pétitions -  P-266A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la remise à niveau des installations de basketball de l'Aubépine».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 mars 2012 20 h 30 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Séance du 22 février 2012 20 h 30 Reporté.
Séance du 30 janvier 2012 20 h 30 Reporté.

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