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Rapport QE-267 (165)
Publication : 23.08.2007
Réponse QE-267 (165e)
Pour un règlement complet des prestations de Créalyse
Département N° 3 Culture - M. Patrice Mugny - QE-267 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 juin 2007 de Mme Maria Pérez, intitulée: «Pour un règlement complet des prestations de Créalyse».
Télécharger la réponse QE 267 165 Reponse 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2007 20 h 45 | Pris acte. |
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