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Publication : 5.09.2012

Rapport P-267A/B (168e)

Plus de sécurité dans nos rues: développons une vidéosurveillance responsable


Commission des pétitions -  P-267A/B - 168ème (2010-2011)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Plus de sécurité dans nos rues: développons une vidéosurveillance responsable».

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