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Rapport M-268A (154)
Publication : 15.10.2001
Rapport M-268A (154e)
Quais de l'immobilier
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des sports et de la sécurité -
M-268A - 154ème (1996-1997)
Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de MM. Antonio Soragni, Guy Valance et Mme Isabelle Brunier, renvoyée en commission le 4 juin 1997, intitulée: «Quais de l'immobilier: une solution acceptable».
Télécharger le rapport M-268 A.doc (DOC - 13.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 décembre 2001 20 h 30 | Motion amendée et acceptée. |
| Séance du 26 novembre 2001 20 h 30 | Reporté. |
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