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Rapport P-268A (169)
Publication : 20.09.2012

Rapport P-268A (169e)

En faveur du Restaurant La Perle-du-Lac


Commission des pétitions -  P-268A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «En faveur du Restaurant de la Perle-du-Lac».

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