Rapport M-269A (154)

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Publication : 11.10.1999

Rapport M-269A (154e)

Gardiens d'immeubles

Commission des finances - Commission des pétitions - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - M-269A - 154ème (1996-1997)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mmes Véronique Pürro et Christiane Olivier, renvoyée en commission le 15 octobre 1997, intitulée: «Gardien(ne)s d'immeubles en Ville de Genève».

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Voir le détail de l'objet M-269 (154ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 janvier 2000 20 h 45	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Séance du 8 décembre 1999 20 h 30	Reporté.
Séance du 10 novembre 1999 20 h 30	Reporté(e)