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Publication : 21.02.2017

Rapport P-269A (169e)

Musée d'art et d'histoire: un projet réaliste


Commission des travaux et des constructions -  P-269A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Musée d'art et d'histoire: un projet réaliste».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 avril 2017 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

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