Commission des travaux et des constructions -
P-269A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Musée d'art et d'histoire: un projet réaliste».
Séance du 5 avril 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |