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Rapport P-27A (153)
Publication : 26.04.1999
Rapport P-27A (153e)
Transfert des contrôleurs de stationnement
P-27A - 153ème (1995-1996)
Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville de Genève chargée d'examiner la pétition N° 27 du Groupement des contrôleurs du stationnement, renvoyée en commission le 9 septembre 1997 (rapport N° 271 A), concernant leur transfert à la Fondation des parkings.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 1999 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classement de la pétition |
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