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Rapport M-27 (157)
Publication : 2.04.2008
Réponse M-27 (157e)
Graffiti
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-27 - 157ème (1999-2000)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 octobre 1999 de MM. Pierre Maudet, Mark Muller et Alain Fischer, acceptée par le Conseil municipal le 24 janvier 2000, intitulée: «Graffiti: halte au laisser-faire!»
Télécharger la réponse ATTKMW1F (W1F - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2008 17 h 00 | Pris acte. |
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