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Rapport PR-27A (157)
Publication : 28.09.2001
Rapport PR-27A (157e)
Bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés
Commission des finances -
PR-27A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés, sans demande de crédit complémentaire.
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Télécharger le rapport PR-27 A.pdf (PDF - 10.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 novembre 2001 20 h 30 | Arrêté accepté. |
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