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Rapport P-27A (158)
Publication : 12.12.2005
Rapport P-27A (158e)
Vandalisme dans la Vieille-Ville
Commission des pétitions -
P-27A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «La Vieille-Ville devient inhabitable en raison du vandalisme».
Télécharger le rapport P 27 158 Rapport 1 (PDF - 264 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2006 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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