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Rapport P-270 (169)
Publication : 16.05.2013
Réponse P-270 (169e)
Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - P-270 - 169ème (2011-2012)
Réponse du Conseil administratif à la pétition du 30 septembre 2011: «Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville».
Télécharger la réponse P 270 169 Reponse 1 (PDF - 22 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 juin 2013 17 h 00 | Pris acte. |
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