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Publication : 15.10.2012

Rapport P-270A (169e)

Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville


Commission des pétitions -  P-270A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville».

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