Commission des pétitions -
P-270A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville».
Séance du 19 mars 2013 20 h 30 | Pétition acceptée. |
Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Reporté. |