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Rapport P-270A (169)
Publication : 15.10.2012
Rapport P-270A (169e)
Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville
Commission des pétitions -
P-270A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville».
Télécharger le rapport P 270 A 169 Rapport 1 (PDF - 2.4 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mars 2013 20 h 30 | Pétition acceptée. |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
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