Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - M-271 - 155ème (1997-1998)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Isabelle Brunier, Caroline Dallèves Romaneschi, MM. Robert Cramer, Sami Kanaan, Pierre Rumo, François Sottas, Manuel Tornare et Guy Valance, acceptée par le Conseil municipal le 15 octobre 1997, intitulée: «A propos des plans localisés de quartier: pour un respect des engagements des différents partenaires et une promotion des intérêts économiques et sociaux de la Ville».
Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |