Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 
Rapport M-271 (155)
Publication : 30.03.2007

Réponse M-271 (155e)

Plans localisés de quartier


Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - M-271 - 155ème (1997-1998)

Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Isabelle Brunier, Caroline Dallèves Romaneschi, MM. Robert Cramer, Sami Kanaan, Pierre Rumo, François Sottas, Manuel Tornare et Guy Valance, acceptée par le Conseil municipal le 15 octobre 1997, intitulée: «A propos des plans localisés de quartier: pour un respect des engagements des différents partenaires et une promotion des intérêts économiques et sociaux de la Ville».

Inscriptions en séances plénières

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :