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Rapport M-271A (159)
Publication : 3.11.2003
Rapport M-271A (159e)
Relance immédiate de la construction de logement
Commission du logement - Commission des finances - Commission du règlement - Commission des sports - Bureau du Conseil municipal - Conseil municipal -
M-271A - 159ème (2001-2002)
Rapport intermédiaire de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Guy Jousson, Alain Dupraz, Alain-Georges Sandoz, Alain Comte, François Sottas, Mmes Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Monique Guignard, acceptée par le Conseil municipal le 24 juin 2002, intitulée: «Pour une relance immédiate de la construction de logements en ville de Genève».
Télécharger le rapport M 271 159 Rapport 1 (PDF - 284 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 décembre 2003 17 h 00 | Renvoi à la commission du logement pour complément. |
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