Commission des pétitions -
P-271A/B - 169ème (2011-2012)
Rapports de majorité et de minorité oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Pour la sauvegarde des arbres et des promenades de marronniers autour de la plaine de Plainpalais».
Séance du 15 avril 2013 20 h 30 | Pétition acceptée. |
Séance du 20 mars 2013 20 h 30 | Reportés. |
Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reportés. |
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. |