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Publication : 21.11.2007

Réponse QE-272 (165e)

Rochette-Petit-Saconnex: quelle servitude de passage


Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-272 - 165ème (2007-2008)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 2007 de M. Thierry Piguet: «Rochette-Petit-Saconnex: quelle servitude de passage?»

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