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Rapport QE-272 (165)
Publication : 21.11.2007
Réponse QE-272 (165e)
Rochette-Petit-Saconnex: quelle servitude de passage
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-272 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 2007 de M. Thierry Piguet: «Rochette-Petit-Saconnex: quelle servitude de passage?»
Télécharger la réponse QE 272 165 Reponse 1 (PDF - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2008 17 h 00 | Pris acte. |
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