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Rapport P-273A (169)
Publication : 8.04.2012
Rapport P-273A (169e)
Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain
Commission des pétitions -
P-273A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain».
Télécharger le rapport P 273 A 169 Rapport 1 (PDF - 217 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2012 17 h 00 | Pétition acceptée. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 6 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 9 mai 2012 20 h 30 | Reporté. |
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