Commission des pétitions -
P-273A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain».
Séance du 15 octobre 2012 17 h 00 | Pétition acceptée. |
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
Séance du 6 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
Séance du 9 mai 2012 20 h 30 | Reporté. |