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Rapport P-274A (169)
Publication : 24.06.2012
Rapport P-274A (169e)
Pour des logements d'urgence
Commission des pétitions - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-274A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des logements d'urgence».
Télécharger le rapport P 274 A 169 Rapport 1 (PDF - 125 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Pétition acceptée. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
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