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Rapport PRD-274A/B (177)
Publication : 14.10.2021
Rapport PRD-274A/B (177e)
Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève
Commission du règlement -
PRD-274A/B - 177ème (2019-2020)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Brigitte Studer: «Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève».
Télécharger le rapport PRD-274 AB.pdf (PDF - 1.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mars 2022 20 h 30 | Transformé en motion M-1671. |
| Séance du 9 février 2022 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 26 janvier 2022 20 h 45 | Reportés. |
| Séance du 1 décembre 2021 20 h 40 | Reportés. |
| Séance du 17 novembre 2021 20 h 35 | Reportés. |
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