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Publication : 28.03.2022

Rapport PRD-275A/B (178e)

Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence


Commission du règlement -  PRD-275A/B - 178ème (2020-2021)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner la projet de délibération du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Oriana Brücker, Christel Saura, Olivia Bessat, Roxane Aubry, Dalya Mitri Davidshofer et Paule Mangeat: «Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence».

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