Rapport PRD-275A/B (178e)
Commission du règlement -
PRD-275A/B - 178ème (2020-2021)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Oriana Brücker, Christel Saura, Olivia Bessat, Roxane Aubry, Dalya Mitri Davidshofer et Paule Mangeat: «Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence».
Télécharger le rapport PRD-275 AB.pdf (PDF - 610 Ko )
Télécharger le rapport PRD-275_decision_CE.pdf (PDF - 87 Ko )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PRD-275.pdf (PDF - 99 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 juin 2022 20 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. |
| Séance du 18 mai 2022 20 h 30 | Troisième débat ultérieur. Reportés. |
| Séance du 27 avril 2022 20 h 30 | Reporté. |
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