Début du contenu principal
Rapport M-276A (155)
Publication : 26.04.1999
Rapport M-276A (155e)
Agents de ville
Commission des sports - Commission du règlement -
M-276A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville de Genève chargée d'examiner la motion N° 276 de MM. Claude Miffon, Robert Pattaroni et Jean-Marc Froidevaux, renvoyée en commission le 9 septembre 1997, intitulée: «Des informations sur l'avis de droit concernant les compétences des agents de ville».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 1999 17 h 00 | Refusée |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport M-276A (155)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page