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Rapport P-276A (169)
Publication : 20.06.2012
Rapport P-276A (169e)
Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse
Commission des pétitions - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-276A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».
Télécharger le rapport P 276 A 169 Rapport 1 (PDF - 232 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Pétition acceptée. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
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