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Rapport P-276 (169)
Publication : 11.12.2012
Réponse P-276 (169e)
Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - P-276 - 169ème (2011-2012)
Réponse du Conseil administratif à la pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».
Télécharger la réponse P 276 169 Reponse 1 (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Pris acte. |
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