Commission des pétitions -
P-277A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 novembre 2011: «Pour la conservation des bancs publics en ville de Genève».
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Recommandation et pétition acceptées. |
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |