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Rapport P-278A (169)
Publication : 4.06.2012
Rapport P-278A (169e)
Rénovons le pavillon Cayla pour en faire un pavillon cycliste grâce aux chantiers jeunes
Commission des pétitions - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-278A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 novembre 2011: «Rénovons le pavillon Cayla pour en faire un pavillon cycliste grâce aux chantiers jeunes».
Télécharger le rapport P 278 A 169 Rapport 1 (PDF - 664 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Pétition acceptée. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
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