Commission du logement -
PRD-279A1 - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner: le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279), le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).
Séance du 16 mai 2023 20 h 35 | Délibération refusée en troisième débat. |
Séance du 26 avril 2023 20 h 30 | Débat ouvert. Reporté. |