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Rapport QE-28 (153)
Publication : 21.03.2001
Réponse QE-28 (153e)
Perquisition chez un ex-employé du Contrôle financier
Secrétariat général\Jean Erhardt - QE-28 - 153ème (1995-1996)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Anne-Marie Bisetti, du 1er avril 1996, intitulée: «Perquisition chez un ex-employé du Contrôle financier».
Télécharger la réponse QE-28.doc (DOC - 12.5 Ko )
Télécharger la réponse QE-28.pdf (PDF - 6.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 octobre 2001 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Reportée. |
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