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Rapport R-28A (158)
Publication : 12.06.2002
Rapport R-28A (158e)
Chiens de combat
Commission des pétitions -
R-28A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner: la motion de M. Alain Marquet et Mme Vanessa Ischi, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève», la résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Attention aux chiens de combat!»
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 décembre 2002 17 h 00 | Résolution amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 septembre 2002 20 h 30 | Reporté. |
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