Conseil municipal

Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - M-280 - 155ème (1997-1998)

Réponse du Conseil administratif à:  la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2005, intitulée: «Egalité de traitement des fermages» (M-201),  la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2006, intitulée: «Pour une plus juste répartition des baux et fermages de la Ville de Genève» (M-280).

Télécharger la réponse M 280 155 Reponse 1 (PDF - 33 Ko )

Voir le détail de l'objet M-280 (155ème)

Inscriptions en séances plénières