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Rapport P-280A (169)
Publication : 2.05.2012
Rapport P-280A (169e)
Pour la sauvegarde des arbres du chemin des Coudriers
Commission des pétitions - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
P-280A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde des arbres du chemin des Coudriers».
Télécharger le rapport P 280 A 169 Rapport 1 (PDF - 290 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2012 17 h 00 | Pétition refusée. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 6 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
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