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Rapport QE-281 (165)
Publication : 1.07.2009
Réponse QE-281 (165e)
Aménagement urbain: les caissettes sont-elles dans la ligne
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - QE-281 - 165ème (2007-2008)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 février 2008 de M. Thierry Piguet et Mme Diana Duarte Rizzolio, intitulée: «Aménagement urbain: les caissettes sont-elles dans la ligne?»
Télécharger la réponse ATTJC7JG (7JG - 9.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2010 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 2 décembre 2009 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reportée. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reportée. |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reportée. |
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