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Rapport P-281 (169)
Publication : 14.05.2013
Réponse P-281 (169e)
Stop aux nuisances du Hayland's
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - P-281 - 169ème (2011-2012)
Réponse du Conseil administratif à la pétition du 2 février 2012: «Stop aux nuisances du Hayland's».
Télécharger la réponse P 281 169 Reponse 1 (PDF - 21 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 juin 2013 17 h 00 | Pris acte. |
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