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Rapport M-282 (155)
Publication : 10.12.1999
Réponse M-282 (155e)
Espaces de liberté pour les chiens
- M-282 - 155ème (1997-1998)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alice Ecuvillon, acceptée par le Conseil municipal le 20 octobre 1997, intitulée: «Des espaces de liberté pour nos amis à quatre pattes».
Télécharger la réponse M-282.pdf (PDF - 12.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2000 20 h 45 | Classée. |
| Séance du 30 septembre 2000 16 h 30 | Reportée. |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reportée. |
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