Commission des travaux et des constructions - Commission des arts et de la culture -
P-282A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël».
Séance du 15 octobre 2012 17 h 00 | Pétition refusée. |
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |