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Rapport M-283 (155)
Publication : 25.09.2008
Réponse M-283 (155e)
Examen des pièces relatives aux centimes additionnels
Département des Autorités\Direction générale - Jean Erhardt - M-283 - 155ème (1997-1998)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 1997, intitulée: «Examen des pièces relatives aux centimes additionnels».
Télécharger la réponse M 283 155 Reponse 1 (PDF - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
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