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Rapport P-283A (169)
Publication : 12.11.2012
Rapport P-283A (169e)
Pour des conditions de vie acceptables dans le quartier de l'Usine
Commission des pétitions -
P-283A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 20 mars 2012: «Demande de l'Usine et de ses riverains pour rétablir des conditions de vie acceptables dans le quartier».
Télécharger le rapport P 283 A 169 Rapport 1 (PDF - 462 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mars 2013 20 h 30 | Pétition acceptée. |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. |
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