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Publication : 12.11.2012

Rapport P-283A (169e)

Pour des conditions de vie acceptables dans le quartier de l'Usine


Commission des pétitions -  P-283A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 20 mars 2012: «Demande de l'Usine et de ses riverains pour rétablir des conditions de vie acceptables dans le quartier».

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