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Rapport P-284A (169)
Publication : 6.11.2012
Rapport P-284A (169e)
Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?
Commission des pétitions -
P-284A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 avril 2012: «Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?»
Télécharger le rapport P 284 A 169 Rapport 1 (PDF - 97 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 novembre 2013 20 h 35 | Pétition et recommandation acceptées. |
| Séance du 30 octobre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 septembre 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 25 juin 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 5 juin 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 mai 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 6 mai 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 avril 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 avril 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 mars 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. |
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