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Rapport PRD-284A (178)
Publication : 19.01.2021

Rapport PRD-284A (178e)

Ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à financer la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) pour des aides à fonds perdus aux entreprises


Commission des finances -  PRD-284A - 178ème (2020-2021)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin et Daniel Dany Pastore: «Ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à financer la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) pour des aides à fonds perdus aux entreprises».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération PRD-284 signée.002.pdf (PDF - 654 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 janvier 2021 20 h 35 Clause d'urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.
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