Commission des pétitions - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
P-285A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 mai 2012: «Pour terminer l'aménagement de la place de jeu du parc Vermont».
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Pétition acceptée avec une recommandation. |
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |