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Rapport M-286A (155)
Publication : 11.01.1999
Rapport M-286A (155e)
Mise en valeur de la Rade
Commission des travaux et des constructions - Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des pétitions -
M-286A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion N° 286 de MM. Pierre-Charles George, Claude Miffon, René Winet, Guy Savary, Fabrice Jucker, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Arielle Wagenknecht, Anne-Marie von Arx-Vernon et Barbara Cramer, renvoyée en commission le 12 novembre 1997, intitulée: «La population: «T'as une belle rade, tu sais...» La rade: «Débarrassez-moi!»
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mars 1999 20 h 30 | Motion amendée par la commission accepté(e) |
| Séance du 10 février 1999 20h40 | Reporté(e) |
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