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Rapport M-286A (159)
Publication : 18.04.2003
Rapport M-286A (159e)
Création cinématographique
Commission des arts et de la culture - Commission des travaux et des constructions - Commission des finances - Bureau du Conseil municipal -
M-286A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Daniel Künzi, Georges Breguet, Jean-Charles Lathion, Bernard Lescaze, Bernard Paillard, Mmes Marie-France Spielmann et Virginie Keller Lopez, renvoyée en commission le 7 octobre 2002, intitulée: «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique».
Télécharger le rapport M-286 A.pdf (PDF - 16.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2003 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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